Publié le :
15/09/2015
15
septembre
sept.
09
2015
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique en milieu scolaire ordinaire.S'inscrivant dans le mouvement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la par...
Publié le :
15/09/2015
15
septembre
sept.
09
2015
11h35
11
35
C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de sept jours par la loi, a été allongé de trois jours. Les acheteurs de l’immobilier ont donc désormai...
Publié le :
10/09/2015
10
septembre
sept.
09
2015
17h00
17
00
La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 2014. Sa teneur a été définie, plus d’un an après, dans un décret du 29 mai 2015, paru au Journal officiel du 31. Il s’applique à tous les contrats de locations nues (y comp...
Publié le :
09/09/2015
09
septembre
sept.
09
2015
08h15
08
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.D...
Publié le :
03/09/2015
03
septembre
sept.
09
2015
08h40
08
40
Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immobilier mais aussi un délai de réflexion, rétractation porté désormais à 10 jours.Une ordonnance vient de porter le délai de rétractation (applicable à la promesse de vente...
Publié le :
26/08/2015
26
août
août
08
2015
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la...
Publié le :
20/08/2015
20
août
août
08
2015
11h45
11
45
Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissoute de plein droit quand il n’y a plus qu’un unique propriétaire de tous les lots. En cas de réunion de tous les lots en une seule main la copropriété n’a plus de raison d’...
Publié le :
20/08/2015
20
août
août
08
2015
11h40
11
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge.Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion au...
