Publié le :
16/03/2016
16
mars
mars
03
2016
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité juridique.Chacun des ex-époux doit assumer sa part des taxes foncières entre le divor...
Publié le :
14/03/2016
14
mars
mars
03
2016
17h06
17
06
Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'est pas tenu d'ordonner, et peut limiter sa demande à l'indemnisation du...
Publié le :
09/03/2016
09
mars
mars
03
2016
11h49
11
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire. Sa mise en place nécessite toutefois, l'int...
Publié le :
03/03/2016
03
mars
mars
03
2016
11h59
11
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents dans le pays, est présente dans le département depuis une douzaine d'années. Hier,...
Publié le :
01/03/2016
01
mars
mars
03
2016
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du juge dans la gestion des biens des enfants et facilité la représentation...
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
11h50
11
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dis...
Publié le :
23/02/2016
23
février
févr.
02
2016
08h15
08
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des concubins supporte le remboursement du prêt ayant servi à acquérir le domicile familial.Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassat...
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
08h16
08
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. Parce que la famille a été le théâtre de violences dans 40 % des cas mais aussi parce qu’un des paren...
