Publié le :
17/04/2015
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Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est indispensable de vous informer sur l’attractivité et le dynamisme de la ville. Nos experts ont réalisé un classement répertoriant les villes où il est bon d’investir en...
Publié le :
16/04/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage" constitue une présomption irréfragable...
Publié le :
15/04/2015
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08h00
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Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cité) en 2016, dans le cadre des mesures de soutien à l'investissement. Remplaçant du CIDD, ce dispositif d'incitation à la rénovation énergétique des logemen...
Publié le :
14/04/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions...
Publié le :
13/04/2015
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La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d'un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois...
Publié le :
06/04/2015
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L'évolution des loyers dans votre région !
Publié le :
02/04/2015
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Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les pri...
Publié le :
01/04/2015
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11h50
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versem...
